L’achat d’un condo en pré-construction peut être une option attrayante pour de nombreux acheteurs, offrant la possibilité de personnaliser leur future propriété tout en profitant d’un prix potentiellement inférieur. Cependant, il est essentiel de comprendre les éléments clés qui entrent en jeu lors de l’achat d’un condo sur plan. Dans cet article, nous allons répondre à quatre questions importantes concernant l’achat d’un condo en pré-construction : le nombre d’unités que le promoteur doit vendre pour obtenir du financement, les éléments inclus dans le contrat préliminaire et les obligations de l’acheteur lorsqu’il le signe, la détermination de la mise de fonds à payer à la signature du contrat préliminaire et la manière dont les paiements sont échelonnés par la suite, ainsi que la protection des sommes remises au promoteur et qui en est chargé.
1- Quel est le nombre d’unités que le promoteur doit vendre pour obtenir du financement ?
Généralement, les institutions financières exigent la vente d’au moins 50 % des unités d’un projet de condominium avant de fournir un prêt pour la construction. Toutefois, ce seuil minimal est sujet à une augmentation en fonction des facteurs de risque évalués par l’institution prêteuse.
Malgré leur enthousiasme et leur bonne volonté, certains promoteurs ne seront pas en mesure d’atteindre ce seuil et seront forcés d’abandonner leur projet de construction. Cela peut être dû à une clientèle insuffisante pour ce créneau ou à un ralentissement sur le marché de la revente, qui a une influence sur le marché des condos neufs. La plupart des acheteurs doivent vendre leur résidence actuelle avant de s’engager dans un nouvel achat.
Si le promoteur ne peut pas construire, il doit rembourser l’acompte versé par l’acheteur. Ainsi, acheter un condo en pré-construction implique un certain niveau de risque, car de nombreuses choses peuvent se produire pendant la période de construction. En général, il s’écoule de 12 à 24 mois entre la signature du contrat et la prise de possession de l’unité.
2- Quels sont les éléments inclus dans le contrat préliminaire et quelles sont les obligations de l’acheteur lorsqu’il le signe ?
Le Code civil exige la signature d’un contrat préliminaire par le promoteur et l’acheteur, bien qu’il n’y ait pas de modèle standard obligatoire. Certains promoteurs peuvent utiliser la formule fournie par leur plan de garantie, tandis que d’autres peuvent élaborer leur propre contrat.
Le contrat préliminaire comprend des informations telles que la description de l’unité achetée, son emplacement dans l’immeuble, le prix de vente et la date de livraison. Il s’agit d’un accord légal entre le promoteur qui s’engage à livrer ce qui est écrit dans le contrat et le consommateur qui s’engage à l’acheter.
Pour les immeubles de 10 unités ou plus, le promoteur doit également fournir une note d’information, qui comprend les noms de l’architecte, de l’ingénieur, du constructeur et du promoteur, un plan d’ensemble du projet immobilier, un devis technique, un budget prévisionnel, la description des parties communes ainsi qu’un résumé des règlements qui régiront l’immeuble ou les immeubles. La déclaration de propriété contiendra également des informations telles que les principales caractéristiques du projet, le nombre d’unités et le type de règlements qui seront appliqués.
3- Comment sera déterminée la mise de fonds à payer à la signature du contrat préliminaire et de quelle manière seront échelonnés les paiements par la suite ?
Les promoteurs ont des façons différentes de calculer le versement initial pour l’achat d’un condo sur plan. Certains demandent un montant fixe tandis que d’autres exigent un pourcentage du prix de vente. En outre, plusieurs promoteurs demandent des versements supplémentaires qui seront effectués graduellement au cours de la construction. Les modalités de paiement doivent être précisées de manière claire dans le contrat préliminaire.
Le client et le promoteur démontrent ainsi leur sérieux et il vaut mieux se méfier des très petites mises de fonds. En effet, les acheteurs qui ne s’engagent pas financièrement et qui se rétractent en cours de route peuvent mettre en danger le projet et causer de graves problèmes au promoteur, ce qui peut également affecter les acheteurs qui attendent impatiemment leur unité. Bien que le promoteur ait le droit d’entamer des poursuites, il est peu probable qu’il le fasse si les montants en jeu sont peu élevés, étant donné les coûts et les délais impliqués.
4- Comment le paiement des sommes remises au promoteur est-il protégé et qui est chargé de cette protection ?
Si un immeuble compte quatre unités superposées ou moins, le plan Garantie de construction résidentielle (GCR) est obligatoire et protège les acomptes jusqu’à 50 000 $. En revanche, pour les immeubles en hauteur, le promoteur n’est pas tenu d’adhérer à un plan de garantie. Il est donc important de vérifier l’étendue de la protection financière offerte par les administrateurs du plan de garantie auquel le promoteur adhère. En outre, il est possible de remettre les sommes versées à un notaire qui les gardera en fidéicommis, ce qui offre une autre solution de protection financière. Cette option est recommandée car elle permet aux consommateurs de se protéger contre tous les imprévus qui peuvent survenir en cours de construction et affecter la santé financière de l’entreprise. En somme, le plan de garantie et le fidéicommis sont les seuls moyens de protéger les acomptes versés lors de l’achat sur plan. Si vous envisagez d’acheter sur plan, il est important de prendre ces précautions pour éviter tout risque financier.
Pour conclure, l’achat d’un condo en pré-construction peut être une option intéressante pour les acheteurs qui souhaitent personnaliser leur futur logement tout en bénéficiant d’un prix potentiellement inférieur. Cependant, il est important de comprendre les éléments clés qui entrent en jeu lors de l’achat d’un condo sur plan pour minimiser les risques potentiels associés à cette démarche.
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